Permis de construire de la ville de Saint-Aubin

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Saint-Aubin
Code postal : 39410
Code INSEE de la commune : 39476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03947619D0005
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/03/2019
Date d'ouverture de chantier :	15/04/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-06-03
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39120 LONGWY SUR LE DOUBS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 B GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410
Parcelle(s) concernée(s) : AN317
Superficie du terrain : 1513m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 110m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2