Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOMETHANE DU CHAUNOIS
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83458231400011
Numéro de voie du demandeur : 28
Lieu-dit du demandeur : Hameau d Orgival
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : Trosly-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au-dessus du Pre Carbin
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : Saint-Aubin
Section cadastrale 1 : 55ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1932
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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