Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BONTOUX SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50450659300012
Numéro de voie du demandeur : 583
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du col de Peyruergue
Lieu-dit du demandeur : L Aguzon
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Saint-Auban-sur-l Ouveze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 583
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du col de Peyruergue
Lieu-dit du terrain : L Aguzon
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Saint-Auban-sur-l Ouveze
Section cadastrale 1 : 21ZA
Section cadastrale 2 : 37ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109058
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3386
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5818
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 864
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre