Informations sur le permis de construire n°02629218N0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT-AUBAN-SUR-L OU
Numéro de SIRET du demandeur : 21260292400012
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : d Albert de Rions
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Saint-Auban-sur-l Ouveze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du plateau des mourres
Lieu-dit du terrain : CR33- Le clot
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Saint-Auban-sur-l Ouveze
Section cadastrale 1 : 58ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2015
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27