Informations sur le permis de construire n°02629217N0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CANNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82414646800015
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de bourg
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : Malafretaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La ciresse
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Saint-Auban-sur-l Ouveze
Section cadastrale 1 : 12ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30