Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F (SA HLM)
Numéro de SIRET du demandeur : 55214153300018
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAPELLE ST FIAC
Lieu-dit du terrain : TERRAIN DES POMMIERS
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 0005AR
Section cadastrale 2 : 0006AR
Section cadastrale 3 : 0007AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5643
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3453
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
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