Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Remond
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOC REMOND
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 0012AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 530
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre