Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LC HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82004880900017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Batardon
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COQ
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 0055AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre