Informations sur le permis de construire n°07853719C0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NOVA MOTORS
Numéro de SIRET du demandeur : 13990708000055
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Butte de Ravanne
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BUTTE DE RAVANNE
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 0060AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 375
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31