Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES VOSSERIES
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Remond
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOC REMOND
Code postal du terrain : 78730
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 0012AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 116
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre