Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STELLA RICHARD JEAN RAMON
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU NORD
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : ST ARNOULT DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU NORD
Localité du terrain : SAINT ARNOULT DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0214AB
Section cadastrale 2 : 0167AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 20
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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