Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Balard
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : GRAND
Libellé de la voie du terrain : RUE
Localité du terrain : SAINT ARNOULT DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0068AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3285
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre