Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois Carron
Code postal du demandeur : 28 19
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS CARRON
Localité du terrain : SAINT ARNOULT DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0198ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre