Informations sur le permis de construire n°0283241900007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PERDRIX
Localité du terrain : SAINT ARNOULT DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0309ZH
Section cadastrale 2 : 0307ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30