Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAUVELLE
Localité du terrain : SAINT ARNOULT DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0269AB
Section cadastrale 2 : 0274AB
Section cadastrale 3 : 0272AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre