Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Perdrix
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : SAINT ARNOULT DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERDRIX
Localité du terrain : SAINT ARNOULT DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0294ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre