Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL J.P. POIRIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Besnez
Code postal du demandeur : 28 19
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Besnez
Localité du terrain : SAINT ARNOULT DES BOIS
Section cadastrale 1 : 0044YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1691
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
France Cadastre