Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Chaumieres
Numéro de SIRET du demandeur : 79052704800017
Numéro de voie du demandeur : 319
Libellé de la voie du demandeur : Route du Havre
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 313
Libellé de la voie du terrain : Route du Havre - Lot D
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 511AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre