Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA de Royaumont
Numéro de SIRET du demandeur : D404973232
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Le Gibet - La Croix Blanch
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Le Gibet - La Croix Blanch
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 288AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6236
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 732
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre