Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglomeration Caux Vallee de Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 20001070000017
Libellé de la voie du demandeur : Maison de l'intercommunali
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n_30
Lieu-dit du terrain : Fond des Mares
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 72AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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