Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Arnoult
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Falaise
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Allee des Peupliers
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 488AN
Section cadastrale 2 : 491AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5083
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 610
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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