Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 70001864316
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bateliers
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : TOUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Salines
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 116AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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