Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMY
Numéro de SIRET du demandeur : 79934605100029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Raynouard
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chapelle
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 152AD
Section cadastrale 2 : 301AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 975
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre