Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTA-VILLAGGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82436988800000
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de l'Embouchure
Lieu-dit du demandeur : BP 504
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mare
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 113AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2040
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre