Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE DEAUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140220100019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert Fossorier
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : DEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Ox and Bucks
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : SAINT-ARNOULT
Section cadastrale 1 : 20AH
Section cadastrale 2 : 4AH
Section cadastrale 3 : 94AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79303
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
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