Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JP 35
Numéro de SIRET du demandeur : 879796704
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Cantel
Code postal du demandeur : 50680
Localité du demandeur : VILLIERS-FOSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Verlaine
Lieu-dit du terrain : Lot NA_c68
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : SAINT ARMEL
Section cadastrale 1 : 0360ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre