Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48267082500017
Lieu-dit du demandeur : Freycenet
Code postal du demandeur : 43420
Localité du demandeur : Saint-Arcons-de-Barges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Freycenet
Code postal du terrain : 43420
Localité du terrain : Saint-Arcons-de-Barges
Section cadastrale 1 : 929C
Section cadastrale 2 : 700C
Section cadastrale 3 : 699C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre