Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MEJEANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 405
Lieu-dit du demandeur : Mortessagne
Code postal du demandeur : 43420
Localité du demandeur : Saint-Arcons-de-Barges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mortessagne
Code postal du terrain : 43420
Localité du terrain : Saint-Arcons-de-Barges
Section cadastrale 1 : 1492B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 282
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
France Cadastre