Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE NAUDON
Numéro de SIRET du demandeur : 41504582200012
Lieu-dit du demandeur : NAUDON
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : Saint-Araille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAPERAN
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : Saint-Araille
Section cadastrale 1 : 30A
Section cadastrale 2 : 29A
Section cadastrale 3 : 28A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 841
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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