Informations sur le permis de construire n°02437117R0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PUYGROS
Code postal du demandeur : 24110
Localité du demandeur : SAINT-AQUILIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUY GROS
Code postal du terrain : 24110
Localité du terrain : SAINT-AQUILIN
Section cadastrale 1 : 136AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3254
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31