Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Peyssavie
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : MENSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24110
Localité du terrain : SAINT-AQUILIN
Section cadastrale 1 : 248AX
Section cadastrale 2 : 250AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 466
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre