Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU ROUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 84352936300857
Libellé de la voie du demandeur : 20 Allee des Mirandoles
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : Saint Cyr sur Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Rousset
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Saint Apollinaire de Rias
Section cadastrale 1 : 283B
Section cadastrale 2 : 291B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8720
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre