Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAFER BOURG FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 77821247200022
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : Saint-Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : Saint-Apollinaire
Section cadastrale 1 : 99ZN
Section cadastrale 2 : 99ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22095
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1246
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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