Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECL
Numéro de SIRET du demandeur : 40086351000048
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE GERARD MANTION - LE TR
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CRACOVIE
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 269ZB
Section cadastrale 2 : 370ZB
Section cadastrale 3 : 371ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18562
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 429
Surface ' Bureau ' démolie : 272
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3165
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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