Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APE 4110D
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ATALANTA
Numéro de voie du demandeur : 1667
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRAY
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSES
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 367AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 822
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre