Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LRV DE BRITO
Numéro de SIRET du demandeur : 49484930000012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : BELLEFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE RONDOT
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 355ZN
Section cadastrale 2 : 364ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 188
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
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