Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-APOLLINAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210540700010
Numéro de voie du demandeur : 650
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MOIREY
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain : CHAMP A L'AIL
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 69ZN
Section cadastrale 2 : 70ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50615
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4435
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 805
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre