Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARVIC 19
Numéro de SIRET du demandeur : 82283268900019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 21410
Localité du demandeur : FLEUREY SUR OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GOULETTE
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 290ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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