Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVS COMMUNICATION
Numéro de SIRET du demandeur : 35039013400046
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAMP AUX PRETRES
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BROT
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 107AI
Section cadastrale 2 : 136ZB
Section cadastrale 3 : 137ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5982
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3453
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 101
Surface ' Industrie ' démolie : 154
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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