Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES MURGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39286286800016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAILLOT
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : MESSIGNY ET VANTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE EN ROSEY
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 327ZB
Section cadastrale 2 : 331ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2431
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
France Cadastre