Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1667
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRAY
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT-APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSES
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 367AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 822
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 794
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre