Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIJON HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34489761600019
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : BP 87027
Code postal du demandeur : 21070
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP AUX PIERRES
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 16ZB
Section cadastrale 2 : 17ZB
Section cadastrale 3 : 18ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 52845
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-15
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 786
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre