Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MLPC2G
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Brecheliere
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BREUCHILLIERE
Code postal du terrain : 21850
Localité du terrain : SAINT-APOLLINAIRE
Section cadastrale 1 : 463AI
Section cadastrale 2 : 267ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2571
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 251
Surface ' Bureau ' démolie : 28
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 394
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
France Cadastre