Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43882296700016
Libellé de la voie du demandeur : Le Chaumet
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : Saint-Aoustrille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chaumet Le Grand Chaven
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : Saint-Aoustrille
Section cadastrale 1 : 816OA
Section cadastrale 2 : 815OA
Section cadastrale 3 : 814OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691968
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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