Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEALE CLOS DU CENGLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52394791900032
Libellé de la voie du demandeur : LA GALINIERE - RD 7N
Code postal du demandeur : 13790
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5056
Libellé de la voie du terrain : SUBEROQUE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Section cadastrale 1 : 8AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3803
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre