Informations sur le permis de construire n°01309017L0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANATOLE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 500340658
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Maurely
Lieu-dit du demandeur : Domaine des Masques
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5087
Libellé de la voie du terrain : LE SERRAYRE
Code postal du terrain : 13100
Localité du terrain : SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Section cadastrale 1 : 2AK
Section cadastrale 2 : 47AK
Section cadastrale 3 : 72AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 143123
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30