Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC GATINE CHOISILLE PAYS DE RACAN
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "Le Chene Baudet"
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Section cadastrale 1 : 0048ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 628
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
France Cadastre