Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC GATINE CHOISILLE PAYS DE RACAN
Numéro de SIRET du demandeur : 200 073 237 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'Le Chene Baudet'
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Le Chene Baudet'
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Section cadastrale 1 : 0026ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5877
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 740
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Bureau ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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