Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE CHOISILLES PAYS DE R
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'Le Chene Baudet'
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Les Fossettes'
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : SAINT ANTOINE DU ROCHER
Section cadastrale 1 : 0041ZC
Section cadastrale 2 : 0039ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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