Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAP VERT BIO ENERGIE DU BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 79435040500047
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : SADI CARNOT
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Noble
Code postal du terrain : 24230
Localité du terrain : Saint-Antoine-de-Breuilh
Section cadastrale 1 : 25ZC
Section cadastrale 2 : 136ZC
Section cadastrale 3 : 157ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20159
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1459
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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